Préambule
Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation et l'hébergement de la solution ERP Odoo proposée par Syscomad. Elles régissent les obligations respectives de Syscomad (le Prestataire) et du Client, ainsi que les modalités de traitement, de sécurité et de confidentialité des données.
1. Objet des Conditions Générales
Les présentes conditions décrivent :
• Les modalités d'utilisation de la solution ERP Odoo.
• Les conditions d'hébergement et de sauvegarde proposées par Syscomad.
• Les engagements liés à la sécurité et à la confidentialité des données traitées via la solution.
• L'acceptation obligatoire par le Client des conditions mentionnées dans le devis soumis par Syscomad, dans les délais impartis.
2. Utilisation de la Solution ERP Odoo
• La solution ERP Odoo mise à disposition par Syscomad vise à fournir une plateforme de gestion centralisée répondant aux besoins spécifiques du Client.
• Syscomad s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour garantir la continuité de service, sous réserve des maintenances planifiées, interruptions dues à des cas de force majeure, ou des événements indépendants de la volonté du Prestataire.
• Syscomad ne garantit pas l'accessibilité permanente de la solution sur tous les terminaux connectés à Internet et décline toute responsabilité pour les interruptions temporaires dues à des facteurs techniques ou liés à la connectivité Internet du Client.
3. Hébergement
• La solution est hébergée sur des infrastructures sécurisées par Syscomad ou ses partenaires d'hébergement agréés.
• Syscomad assure l'hébergement dans un environnement sécurisé avec des protocoles de sécurité conformes aux normes en vigueur.
• La responsabilité de Syscomad ne saurait être engagée en cas d'attaque informatique ou de défaillance de ses fournisseurs d'hébergement, bien qu'un effort maximal soit fourni pour en limiter les conséquences.
4. Conditions de Sauvegarde
• Syscomad effectue des sauvegardes régulières des données hébergées sur la solution ERP Odoo afin de garantir leur conservation.
• Les sauvegardes sont réalisées de manière périodique, avec une fréquence minimale de [indiquer la fréquence, ex. "quotidienne"], et sont conservées pendant une durée de [indiquer la durée de rétention, ex. "30 jours"].
• Le Client est informé que les sauvegardes visent à prévenir les pertes de données en cas de défaillance du système ou d'incident grave, mais Syscomad ne garantit pas la restauration des données dans un délai précis ni l'intégralité des données dans des situations exceptionnelles.
• Le Client a la possibilité de demander une copie des sauvegardes selon les modalités convenues avec Syscomad, moyennant des frais supplémentaires si applicables.
5. Sécurité et Confidentialité des Données
• Syscomad traite les données du Client conformément à la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles (RGPD ou lois locales applicables).
• Les données du Client ne seront accessibles que par le personnel autorisé de Syscomad ou par ses sous-traitants soumis aux mêmes obligations de confidentialité.
• Le Client s'engage à respecter les obligations légales en matière de traitement des données qu'il saisit ou traite via la solution.
6. Engagement et Acceptation du Devis
• Pour l'activation des services et l'accès à la solution ERP Odoo, le Client doit impérativement accepter les termes définis dans le devis proposé par Syscomad.
• Le Client dispose d'un délai minimum de XX jours à compter de la réception du devis pour notifier son acceptation. À défaut d'acceptation dans ce délai, Syscomad se réserve le droit de modifier ou de retirer l'offre.
• Toute acceptation du devis vaut acceptation des présentes conditions générales, lesquelles lient les deux parties pour la durée de l'exécution des prestations.
7. Durée, Résiliation et Pénalités
• Le contrat d'utilisation et d'hébergement est conclu pour la durée stipulée dans le devis ou le contrat signé.
• Le Client peut résilier le contrat selon les modalités précisées dans le devis, sous réserve du respect des obligations contractuelles en cours.
• En cas de non-respect des délais d'acceptation ou d'exécution par le Client, des pénalités peuvent être appliquées, telles que stipulées dans le devis.